CONDITIONS D’UTILISATION

SITE INTERNET DES VOLONTAIRES DES NATIONS UNIES (VNU)

L’accès et l’utilisation du site institutionnel du programme des Volontaires des Nations Unies (VNU), https://pnud-unv.org/, y compris ses sous-domaines, sites associés, applications mobiles, extranets et la Plateforme unifiée du volontariat (UVP) (ci-après les « Sites »), constituent l’acceptation par vous ou par l’entité que vous représentez des présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation »).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder aux Sites ni les utiliser. Des conditions supplémentaires, y compris des conditions liées à l’âge (ci-après les « Conditions spéciales »), peuvent s’appliquer et régir l’accès et l’utilisation de certaines Ressources ou Fonctionnalités du Site (telles que définies ci-dessous), comme le Volontariat en ligne.

1. Généralités

Les VNU gèrent les Sites comme un service destiné aux personnes qui souhaitent y accéder. Les Sites sont administrés par les VNU.
Les informations présentées sur les Sites sont fournies à titre informatif uniquement. Sauf mention contraire dans les Conditions spéciales, les VNU autorisent les Utilisateurs à visiter les Sites et à télécharger ou copier des informations, documents et matériels (collectivement, les « Matériels ») pour leur usage personnel et non commercial, sans droit de revente ni de redistribution, ni de création d’œuvres dérivées, sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation et des éventuelles restrictions spécifiques propres à certains Matériels.

L’Utilisateur peut être amené à s’inscrire et/ou à créer un compte pour accéder à certaines sections des Sites, aux Matériels ou aux Fonctionnalités. L’Utilisateur ne peut jamais utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans autorisation. En créant un compte, l’Utilisateur déclare être majeur ou disposer du consentement légal d’un parent/tuteur et être pleinement capable de respecter ces Conditions d’utilisation. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit informer les VNU s’il pense que son compte est compromis.

Sauf mention contraire, les analyses et conclusions présentées dans les Matériels reflètent l’opinion de leurs auteurs (personnel, consultants, conseillers des VNU) et non nécessairement celle des VNU.

Les contenus de tiers figurant sur les Sites sont soumis au consentement de leurs propriétaires ou à la législation applicable. Les présentes Conditions n’accordent aucun droit à des tiers.

Certaines applications mobiles VNU peuvent être téléchargées depuis des plateformes tierces (p. ex. iTunes, Google Play) et sont soumises aux conditions propres à ces prestataires.

2. Fonctionnalités des Sites & Soumissions

Les Sites peuvent contenir des forums, espaces de discussion, listes de diffusion ou autres moyens de communication (collectivement, les « Fonctionnalités »). L’Utilisateur s’engage à les utiliser uniquement pour des contenus appropriés.

Il est strictement interdit notamment de :

diffamer, harceler ou menacer autrui ;
publier des contenus obscènes, illégaux ou violant des droits ;
propager des virus, mener des attaques informatiques ou tenter de pénétrer sans autorisation les systèmes des VNU ou de tiers ;
publier de la publicité, ventes pyramidales ou contenus commerciaux non autorisés ;
falsifier l’origine de documents, supprimer les mentions légales ou notices de droits d’auteur.

Les VNU ne contrôlent pas les contenus soumis par les Utilisateurs (« Soumissions »). En fournissant une Soumission, l’Utilisateur accorde aux VNU une licence mondiale, gratuite, irrévocable et transférable permettant d’utiliser, reproduire, adapter et diffuser ces contenus à toutes fins liées aux VNU.

3. Exonérations de responsabilité & indemnisation

L’utilisation des Sites, des Matériels et des Fonctionnalités se fait aux risques de l’Utilisateur. Tout est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite.

Les VNU ne garantissent pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations et déclinent toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard, omission, virus ou autres défaillances techniques.

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers ; les VNU n’ont aucun contrôle ni responsabilité sur leur contenu.

L’Utilisateur accepte d’indemniser les VNU contre toute réclamation ou perte liée à son utilisation des Sites, des Matériels, des Fonctionnalités ou de ses Soumissions.

4. Dispositions diverses

Les VNU peuvent modifier, suspendre ou supprimer les Sites, Matériels ou Fonctionnalités à leur seule discrétion, sans préavis.

Les VNU peuvent restreindre ou révoquer l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des Conditions d’utilisation.

Le nom, l’emblème et l’abréviation des VNU sont la propriété exclusive des VNU et protégés par le droit international. Leur utilisation non autorisée est interdite.

Les litiges relatifs aux présentes Conditions sont régis par le droit international et réglés par arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

5. Privilèges et immunités

Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue une renonciation aux privilèges et immunités des VNU ou des Nations Unies.

6. Confidentialité & Vie privée

Les VNU attachent une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs.

Navigation anonyme : données générales collectées (IP, navigateur, pages visitées, etc.) uniquement à des fins statistiques.
Informations personnelles : collectées uniquement avec votre consentement (ex. inscription, candidature, don).
Cookies : utilisés pour améliorer l’expérience. L’Utilisateur peut les refuser, avec des limitations possibles d’accès.
Utilisation des données : gestion des candidatures, inscription à des newsletters, traitements de dons, analyses statistiques, personnalisation du contenu.
Sécurité : mesures techniques mises en œuvre, mais sans garantie absolue.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier ou supprimer leurs informations et se désinscrire des communications.

7. Conditions spécifiques applicables au Volontariat en ligne

Les VNU ne sont pas impliqués dans les relations contractuelles entre Organisations et Volontaires en ligne.
Les VNU déclinent toute responsabilité quant à la véracité des annonces, la qualité des missions ou l’identité des Utilisateurs.
Tout différend entre Utilisateurs ou Organisations se règle sans recours contre les VNU.
Les mineurs peuvent accéder à la Plateforme mais doivent être majeurs pour s’inscrire.
Les Volontaires en ligne ne sont en aucun cas considérés comme employés, agents ou Volontaires des Nations Unies.